Les types de recours contentieux
La liste ci-dessous énumère les principaux recours ouverts devant les tribunaux administratifs. Ils sont sommairement présentés dans quelques pages ci-après.
Ils sont ci-dessous regroupés en quatre carégories :
- Les recours initiant un litige
- Il s'agit des recours par lesquels le juge du premier degré est saisi pour la première fois
- Le recours pour excès de pouvoir
- Les recours de plein contentieux
- Les recours en référé
- Les recours en interprétation
- La procédure particulière des immeubles menaçant ruine
- La procédure particulière des contraventions de grande voirie
- Conclusion à fin d’homologation d’une transaction
- La question préjudicielle
- Les recours tendant à assurer l'impartialité de la décision juridictionnelle
- Demande de récusation d’un juge
- Demande en suspicion légitime
- Action en désaveu d’avocat
- Conclusions tendant à la suppression de propos injurieux outrageants ou diffamatoires
- Demande de récusation d’un expert
- Les recours tendant à la critique de la décision juridictionnelle
- Les pourvois en appel ou en cassation
- Les recours en rectification d’erreur matérielle
- Les recours en révision
- La tierce opposition
- Les recours dans l'intérêt de la loi
- Un recours tendant à assurer l'efficacité de la décision juridictionnelle
- Le recours en exécution d’une décision juridictionnelle
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