Plan de la présentation
des tribunaux de l'ordre administratif

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Introduction générale
Introduction
Les juridictions
Le tribunal des conflits
La compétence en premier ressort
Les juridictions spécialisées de l'ordre administratif
La compétence territoriale
Les juridictions d'appel
Le Conseil d’Etat, juge de cassation
Le commissaire du gouvernement
L’organisation du Conseil d’Etat
L’organisation des tribunaux administratifs
L’organisation des cours administratives d’appel
Le greffe du tribunal administratif
Les types de recours contentieux
Liste des principaux recours
Le recours pour excès de pouvoir
Les recours de plein contentieux
Les référés administratifs
Sur quelques autres recours
Litiges relatifs à la garantie du droit au logement
La procédure contentieuse
Les trois grands traits de la procédure contentieuse
Une procédure écrite
Une procédure contradictoire
Une procédure inquisitoriale
Mon affaire sera-t-elle appelée à une audience?
Description d'un jugement


                          

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