L'acte faisant grief
L'intérêt donnant qualité pour agir
- L'exigence d'une décision administrative
- La notion d'acte faisiant grief
- La mesure préparatoire
- L' avis, un acte faisant parfois grief
- En matière d'urbanisme
- Contentieux électoral
Les délais du recours pour excès de pouvoir
- Brève présentation de la notion d'intérêt pour agir
- L’intérêt à agir des membres des assemblées délibéantes
- L’intérêt à contester une élection
- L'intérêt à agir dans le contentieux des installations classées
- L'intérêt pour agir en matière d'urbanisme
Présentation par type de contentieux Présentation de la requête
- Présentation générale du topo sur les délais
- Apprécier le point de départ du délai de recours
- Plan
- Les recours dispensés du respect du délai
- Les moyens d'ordre public
- Le point de départ du délai ouvert contre un acte individuel
- Le point de départ du délai ouvert contre un acte réglementaire
- Le point de départ du délai ouvert contre un acte mixte
- Les cas particuliers d'appréciation du point de départ du délai de recours
- Les cas particuliers d'appréciation du point de départ
- La théorie de la connaissance acquise
- Les actes des collectivités territoriales
- En matière d'urbanisme
- Le cas des permis de construire
- Les dispositions de l'article R.600-1 du code de l'urbanisme
- S'agissant des actes d'urbanisme autres que le permis de conduire
- en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
- La durée du délai de recours