Le point de départ du délai ouvert contre un acte réglementaireLa détermination du point de départ du délai de recours contentieux ouvert contre un acte administratif est une opération délicate. Les règles varient selon la nature de l'acte entrepris, plus quelques autres considérations. Leur présentation est donc proposée dans les quatre chapitres suivants :
Le point de départ du délai ouvert contre un acte réglementaire
Le point de départ du délai ouvert contre un acte individuel
Le point de départ du délai ouvert contre un acte ni réglementaire ni individuel
Cas particuliers de détermination du point de départ du délai contentieux
Le point de départ du délai contentieux en matière d'urbanisme
Le point de départ du délai contentieux en matière d'ICPE