C] L’acceptation du fait musulman

La laïcité saura-t-elle faire une place honorable à l’Islam ?

Une cause de difficulté tient à l’image de l’islam en France : elle porte sur des signes qui sont appréciés comme rétrogrades, particulièrement en ce qui concerne le statut de la femme. Pour les musulmans le modernisme occidentalisé est perçu comme antimusulman et renégat.

Les problèmes les plus médiatisés aujourd’hui sont relatifs au port du foulard, du voile quelque en soit l’appellation et à la construction de mosquées. Il en est bien d’autres : inhumation des personnes de confession musulmane dans les cimetières communaux, assistance spirituelle musulmane dans les hôpitaux et les prisons, organisation de l'abattage rituel répondant aux exigences religieuses islamiques, prise en compte des interdits alimentaires islamiques dans les menus servis au sein des cantines scolaires. A supposer que la République sache rapidement résoudre techniquement ces problèmes il reste que l’acceptation du fait musulman serait facilitée par deux évolutions :

  • la lutte contre les discriminations de toutes natures particulièrement lors de l’accession à un logement et à un emploi, peut être aussi aux boites de nuit ; un effort est ici exigé des populations occidentalisées de longue date.
  • la définition d’un islam européen, c'est-à-dire d’un contenu concret, effectivement praticable (redondance voulue !) à l’Islam des lumières, pour reprendre la belle expression de quelques intellectuels cités par Abdennour Bidar in Le Monde daté du 15 février 2005.

    • a) Le port du foulard

    Les femmes de confession musulmane peuvent manifester leurs convictions religieuses par le port du voile ou du foulard. Ce port du voile ou du foulard peut faire l'objet de restrictions notamment dans l'intérêt de l'ordre public. Ces restrictions ne portent atteinte ni à la liberté religieuse ni à la liberté de conscience dès lors qu’elles ne sont pas disproportionnées par rapport aux nécessités de protection de l’ordre public.
    Quatre domaines permettent de tester le respect de l’équilibre entre liberté et ordre public.

    1° la confection des cartes nationales d’identité
    Tout citoyen français est tenu de produire, à l'appui d'une demande de carte d'identité, des photographies tête nue. Ces dispositions ont évidemment pour effet de restreindre le port du foulard ; toutefois cette restriction vise légitimement à limiter les risques de falsification et d'usurpation d'identité.

    2° la tenue vestimentaire des agents publics
    Sont ainsi et conformément aux principes exposés ci-dessus les fonctionnaires qui se présentent sur leur lieu de travail avec un foulard au motif que le port de cette coiffe constitue pour elle une obligation religieuse sont sanctionnées disciplinairement. La gravité de la sanction s’apprécie compte tenu de la nature et du degré de caractère ostentatoire de ce signe, comme des autres circonstances dans lesquelles ce manquement est constaté.

    3° la tenue vestimentaire des élèves, qui sont usager du service public :
    Cf. ci-dessus ce qui en est dit dans le « zoom sur l’éducation.

    4° le voile et la naturalisation
    Ainsi le port du voile n’est pas regardé systématiquement comme incompatible avec la laïcité. Il ne l’a d’ailleurs jamais été ! Pour autant le prosélytisme en sa faveur n’est pas regardé comme un signe de bonne assimilation aux valeurs françaises. Aussi les refus de naturalisation sont-ils légalement opposé aux militantes actives du port du voile.

    b) L’édification de mosquées

    Il me semble qu’aujourd’hui il est politiquement admis que l'inscription de lieux de culte dans le paysage d'une ville et une nécessité et qu’elle aura pour effet de la reconnaissance de ce culte par la collectivité nationale.
    Le droit public est alors sollicité sous trois angles :

  • Le droit de construire
  • Le financement
  • Le fonctionnement de l’ouvrage

    • 1° Le droit de l’urbanisme a été rappelé par une circulaire que le ministre de l’intérieur a adressé aux préfets le 14 février 2005. En résumé l’édification des bâtiments à usage cultuel doit respecter le droit de l’urbanisme. Ce droit ne peut s’y opposer, il peut même le favoriser par les instruments de planification urbaine. Il ne peut être fallacieusement ou hypocritement invoqué par le maire pour refuser un permis de construire.

    2° Reste à trouver les moyens juridiques de construire ces édifices cultuels et, plus concrètement à en financer les travaux.
    Depuis quelques années des financements publics ont été sollicités et accordés. Ces aides publiques ont été critiquées comme contraires au principe de séparation des églises et de l’Etat et comme opaques, pour ne pas dire hypocrites. Soucieuses d’officialiser la participation des collectivités publiques françaises à l’effort de construction de mosquées quelques voix demandent une modification de la loi de 1905. Ce faisant elles ont ouvert un vif débat. Quelques rappels pour éclairer le débat car il existe déjà des techniques qui permettent aux autorités publiques de participer au financement des cultes.

  • le denier public n’est pas absent des édifices cultuels existant : les communes et l’Etat, propriétaires de nombreuses églises et des cathédrales édifiées avant 1905 en assurent l’entretien alors même que ces immeubles sont affectés à l’exercice d’un culte.
  • Le rôle des associations : c’est en effet par le biais d’associations loi 1901 que les cultes peuvent être aidés par l’argent public. Il est donc particulièrement important de distinguer associations cultuelles (loi 1905) et associations culturelles (loi de 1901) dont le régime juridique est très souple notamment en matière de subventions. Ainsi la construction de lieux de culte peut elle être soutenue par le financement public d’association culturelles. Mais le procédé ne va pas sans hypocrisie tant il manque de transparence.
    Ces associations peuvent également obtenir la mise à disposition de locaux communaux, y compris pour l'exercice d'un culte, moyennant une contribution librement fixée par le conseil municipal (Article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales : réponse ministérielle JO Sénat Q. 4 décembre 1997. p. 3394).
    Le Conseil d’analyse de la société vient d’inscrire au nombre de ses débats autour de la discrimination, outre la sélection des élites dans le public et dans le privé, le financement du culte musulman dans le cadre de la loi de 1905.

    • 3° Le fonctionnement des mosquées
    Il doit respecter les règles de sécurité publique. Tel n’est pas toujours le cas aujourd’hui. Certains lieux de culte sont ouverts en méconnaissance des règles de sécurité des bâtiments, notamment sécurité incendie.
    La formation des imams : Aujourd'hui, sur les 1200 imams qui exercent en France, 400 environ ne parlent pas français. Le ministre de l'Intérieur, a donc décidé de mettre en place une formation permettant rapidement aux imams d'apprendre le français en liaison avec les Conseils Régionaux du Culte Musulman (CRCM) et avec l’appui financier du Fonds d'Action Social pour l'Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD.)



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