Présentation des juridictions de l'ordre administratif, répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, introduction d'une requête ou d'un mémoire en défense, référés administratifs, contrôle de légalité, laïcité sont, avec le contentieux électoral et à titre principal, les diverses études que propose
le présent site. Sa partie ludique est par nature moins austère !
Ac@démie de gymnopédie juridique
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Nouveau au 30 mai 2010 : Présentation de la jurisprudence administrative sur le harcèlement Nouveau au 9 juin 2010 : Présentation de quelques éléments de réflexion sur le thème laïcité et démocratie Il est précisé que des mises à jour sont faites régulièrement, notamment s'agissant de la jurisprudence au fur et à mesure que je la découvre. Ne sont mentionnées ci-dessus que les plus significatives. |
Contentieux des étrangers : Seuls quelques paragraphes dédiés au contentieux des étranger ont été mis à jour. L'aimable lecteur s'attachera donc à ignorer, sauf indication de la date de mise à jour, les dits paragraphes.
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Clin d'oeil : avez-vous remarqué que la première colonne du premier tableau est en forme de poire ?