Présentation des juridictions de l'ordre administratif, répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, introduction d'une requête ou d'un mémoire en défense, référés administratifs, contrôle de légalité, laïcité sont, avec le contentieux électoral et à titre principal, les diverses études que propose le présent site. Sa partie ludique est par nature moins austère !

Ac@démie de gymnopédie juridique

Nouveau au 7 février 2010 : Composer une formation de jugement équitable au sens de l'article 6 CEDH Il est précisé que des mises à jour sont faites régulièrement, notamment s'agissant de la jurisprudence au fur et à mesure que je la découvre. Ne sont mentionnées ci-dessus que les plus significatives.

Contentieux des étrangers : Seuls quelques paragraphes dédiés au contentieux des étranger ont été mis à jour. L'aimable lecteur s'attachera donc à ignorer, sauf indication de la date de mise à jour, les dits paragraphes.

La suite de cette page d'accueil comporte essentiellement trois tableaux qui ne sont pas conçus pour répondre aux besoins de l'accessibilité du web. Une page est spécialement destinée à la présentation littérale du site et à sa navigation.

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Contention électoral
Ester
Laïcité
Recevabilité
Référés administratifs
Tribunaux administratifs

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